Informations légales
Mentions légales
Informations prévues par l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), relatives au site ylang.education.
Éditeur du site
- Société
- NEURONYS SAS (Nolej), société par actions simplifiée
- Siège social
- 99 A boulevard Constantin Descat, 59200 Tourcoing, France
- Immatriculation
- SIREN 840 299 580, RCS Lille Métropole
- TVA intracommunautaire
- FR90 840 299 580
- Contact
- ylang@nolej.io
Directeur de la publication
- Nom
- Philippe Decottignies, Président de NEURONYS SAS
- Contact
- ylang@nolej.io
Hébergement
- Hébergeur
- Scaleway SAS
- Siège social
- 8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France
- Immatriculation
- SIREN 433 115 904, RCS Paris
- Localisation des serveurs
- Paris, France
Objet du site
Le site ylang.education présente Ylang, service d’apprentissage des langues vivantes pour le cycle 3 développé par Nolej dans le cadre du partenariat d’innovation en intelligence artificielle (P2IA) du Ministère de l’Éducation nationale. Il informe sur le service, son calendrier d’expérimentation et les modalités de participation.
Propriété intellectuelle
NEURONYS SAS détient et conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments composant le site (textes, illustrations, mascotte et marque Ylang, charte graphique, logiciels), quels qu’en soient la forme ou le support, à l’exception des éléments appartenant à des tiers mentionnés ci-dessous.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de NEURONYS SAS est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
- Les logos du Ministère de l’Éducation nationale, de France 2030, de la Banque des Territoires et des partenaires cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
- Les documents proposés sur la page Références sont publiés par le Ministère de l’Éducation nationale et Éduscol, et reproduits au titre de la Licence Ouverte / Open Licence.
- Les polices Inter et Space Grotesk sont distribuées sous licence SIL Open Font License 1.1.
Données personnelles
NEURONYS SAS attache une importance particulière à la protection des données, en particulier dans un service destiné à des élèves. Le site lui-même collecte le strict minimum :
- Formulaire de contact. Le site ne transmet ni ne conserve les informations saisies : il prépare un e-mail dans votre propre messagerie. Si vous l’envoyez, votre message est reçu à l’adresse ylang@nolej.io et utilisé uniquement pour vous répondre, le temps de cet échange.
- Inscription à l’expérimentation. Les formulaires d’inscription (à distance et en présentiel) sont hébergés par la plateforme Eval&GO et s’ouvrent dans un nouvel onglet. Les informations saisies servent à organiser les vagues d’expérimentation.
- Vidéos. Les vidéos sont diffusées par YouTube en mode de confidentialité renforcée (youtube-nocookie.com). Aucune connexion à YouTube n’a lieu avant que vous ne lanciez la lecture ; la politique de confidentialité de Google s’applique ensuite.
- Journaux techniques. Comme tout serveur web, l’hébergement enregistre des journaux techniques (adresse IP, page demandée, date et heure), utilisés uniquement pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Pour l’exercer, écrivez à ylang@nolej.io. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Nolej.
Cookies et mesure d’audience
Le site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience, de publicité ou de suivi. Aucune information n’est enregistrée dans votre navigateur. C’est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.
Liens externes
Le site contient des liens vers des sites tiers (Eval&GO, YouTube, Éduscol, Etalab…). NEURONYS SAS n’exerce aucun contrôle sur leur contenu ni sur leurs pratiques en matière de données personnelles, et décline toute responsabilité à leur égard.
Responsabilité
NEURONYS SAS s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, dans le cadre d’une obligation de moyens. Les informations publiées, notamment le calendrier d’expérimentation, sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Dans la limite des dispositions légales, NEURONYS SAS ne garantit pas un accès ininterrompu au site et ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de son utilisation.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout différend relatif au site relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de NEURONYS SAS, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Crédits
Conception et développement : Nolej.